Conditions Générales de Location – Gîte domaine de l’émeraude.Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent les modalités de réservation et de séjour au sein du gîte, situé 1 Chemin C. Bourse, 33230 Coutras.. En validant une réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1) Objet Le présent contrat a pour objet la location saisonnière meublée d’un hébergement touristique destiné à un usage exclusif d’habitation de courte durée.
2) Capacité d’accueil Le gîte est prévu pour accueillir 5 personnes maximum. Toute présence dépassant la capacité autorisée pourra entraîner : un refus d’accès, ou une rupture immédiate du séjour sans remboursement.
3) Réservation La réservation devient effective à réception : du contrat de location signé , et du paiement de l’acompte. Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
4) Tarifs Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix comprend : la location du logement, l’accès aux équipements indiqués dans l’annonce, [draps / serviettes / ménage] selon formule. Le prix ne comprend pas : options (ménage, linge, etc.), frais additionnels éventuels.
5) Taxe de séjour La taxe de séjour est perçue selon la réglementation en vigueur. Elle est incluse dans le prix.
6) Paiement Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire. Toute réservation non réglée selon les conditions prévues peut être annulée.
7) Caution / Dépôt de garantie Un dépôt de garantie de 300 € peut être demandé à l’arrivée. Il pourra être encaissé en cas de : dommages, casse, perte, nettoyage excessif, non-respect du règlement intérieur. La caution est restituée sous 7 jours après le départ, sous réserve d’absence de dégradations.
8) Horaires d’arrivée et de départ Arrivée : à partir de 16 Départ : au plus tard à 10. Tout départ tardif non validé peut entraîner des frais supplémentaires.
9) Conditions d’annulation Annulation par le locataire : plus de 90 jours avant l’arrivée : remboursement de 70% / ou acompte conservé moins de 60jours avant l’arrivée : aucun remboursement En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accordé.
10) Annulation par le propriétaire En cas d’événement exceptionnel (panne majeure, sinistre, force majeure…), le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, le locataire sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à d’autres indemnités.
11) État des lieux Le logement est loué en parfait état. Le locataire s’engage à le rendre dans un état correct. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h suivant l’arrivée.
12) Ménage Le gîte doit être rendu : vaisselle propre et rangée poubelles vidées logement rangé Le ménage de fin de séjour en option selon la formule choisie. En cas de logement rendu dans un état anormal, un forfait ménage supplémentaire pourra être facturé.
13) Règlement intérieur Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur communiqué (calme, non-fumeur, animaux, piscine, etc.). Le non-respect grave du règlement intérieur peut entraîner une fin de séjour anticipée sans remboursement.
14) Animaux autorisés interdiction sur lits et canapé avec ramassage des déjection à l’extérieur, afin de respecter la propreté du lieu ainsi que les futurs locataires.
15) Responsabilités Le propriétaire décline toute responsabilité : en cas de vol, perte ou dommages sur les biens personnels, en cas d’accident dû à une mauvaise utilisation des équipements, ou en cas de non-respect des consignes de sécurité. La baignade se fait sous l’entière responsabilité du locataire.
16) Assurance Le locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile (voire villégiature). Le propriétaire pourra demander une attestation en cas de besoin.
17) Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement relevant de la force majeure empêchant l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, restrictions administratives, etc.).
18) Données personnelles Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, conformément au RGPD. 19) Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où se situe le logement.
